Terms and conditions of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE :
La marque Jean d'aigle fait partie du groupe Laboratoire Cadentia, c'est pourquoi la marque Jean d'Aigle sera représentée par Les Laboratoires Cadentia.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et Les Laboratoires Cadentia sont individuellement ou collectivement désignés la «Partie» ou les «Parties».
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ciaprès « Laboratoires Cadentia » ou le « Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Les Laboratoires Cadentia au consommateur (ci-avant et ci-après l' « Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Les Laboratoires Cadentia.
Nos conditions générales font intégralement parties de nos stipulations contractuelles. A ce titre - sauf accord particulier, préalable et écrit elles s'appliquent de plein droit à tout contrat de vente conclu avec notre société. Les Conditions ne concernent que les personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions qui, dans la mesure où celles -ci se contredisent, l'emportent sur toutes conditions générales d'achat. Le fait que notre société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 - LA SOCIETE
Nom : Laboratoires Cadentia Marque : Jean d'Aigle
Adresse : 16 Avenue du labbé CP : 13400 Ville : Aubagne Pays : FRANCE Siren : 413 680 182 RCS Marseille
Téléphone : 04.42.32.75.50
ARTICLE 3 - FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES 3.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de Jean d'Aigle, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par les Laboratoire Cadentia à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par Les Laboratoires Cadentia. Ainsi, Les laboratoires Cadentia conseillent à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par les Laboratoires Cadentia au sein du Site Internet de la marque Jean d'Aigle.
3.2. Caractéristiques des produits
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de Jean d'Aigle.
Les Laboratoires Cadentia sont susceptibles de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur leur Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des collections, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Jean d'Aigle, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Laboratoires Cadentia ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.
Les Laboratoires Cadentia ne peuvent garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter le Service Clients des Laboratoires Cadentia par e-mail à info@jeandaigle.fr ou par téléphone au 04 42 32 75 50(prix d’un appel local depuis la France), ou au +33 4 42 32 75 50 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
3.3 Disponibilité
Les offres présentées par Les Laboratoires Cadentia sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d'annulation totale de la Commande :
- La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
- Le Service Clients des Laboratoires Cadentia prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de
sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.
En cas d'annulation partielle de la commande :
- La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,
- L'Acheteur sera livré des produits disponibles,
- En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, l'Acheteur sera remboursé
du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais.
3.4. Commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ciaprès et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.
A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente sera définitive au moment de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par Les Laboratoires Cadentia par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »).
En outre, Les Laboratoires Cadentia se réservent le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet des Laboratoires Cadentia, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande.
Les Laboratoires Cadentia recommandent à l'Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.
Ainsi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité des Laboratoires Cadentia ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par les Laboratoires Cadentia, notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 4 - PAIEMENT 4.1. Moyens de paiement
L'Acheteur garantit aux Laboratoires Cadentia qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet des Laboratoires Cadentia et auprès du Service Clients des Laboratiores Cadentia sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne.
4.2. Conditions de paiement
Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur.
Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion des Laboratoires Cadentia, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
En outre, Les laboratoires Cadentia se réservent le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet des Laboratoires Cadentia, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
4.3. Sécurité dans les opérations de paiement
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, Les Laboratoires Cadentia se réservent le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information et documents relatifs à l'identité de l'Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Les Laboratoires Cadentia aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
ARTICLE 5 - LIVRAISON 5.1. Règles générales
Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Les factures d'achat seront disponibles dans l'espace client de l'Acheteur sur le site internet des Laboratoires Cadentia.
5.2. Caractéristiques des modes de livraison du Site Jeandaigle.fr
5.2.1. Modes de livraison pour la France Métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco - Livraison à Domicile
Le colis comportant les produits commandés et payés est remis en main propres ou est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante ou si le destinataire est absent le colis peut être livré à la discrétion de La Poste ou à une autre personne ou mis en instance dans un point de retrait mis à disposition par le transporteur.
Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est avertit par mail ou reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis dans un point de retrait indiqué pendant un délai de 14 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix des Laboratoires Cadentia.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.
5.4. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients des Laboratoires Cadentia
- par email à info@jeandaigle.fr,
- par téléphone au 04 42 32 75 50 (prix d'un appel local depuis la France), ou au +33 4 42 32 75 50 depuis l'étranger,
Le Service Clients des Laboratoires Cadentia pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
5.5. Délais de livraison
Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont les suivants :
- à domicile : 3 à 4 jours ouvrables
- Point de Retrait : 3 à 4 jours ouvrables
Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.
Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation d'expédition de la Commande.
En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d'annuler sa Commande :
- par email à info@jeandaigle.fr,
- par téléphone au 04 42 32 75 50 (prix d'un appel local depuis la France), ou au +33 4 42 32 75 50 depuis l'étranger,
En cas de litige par rapport à l'acheminement d'un colis, Les Laboratoires Cadentia ouvriront une enquête auprès du transporteur.
Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable aux Laboratoires Cadentia ou au transporteur, les Laboratoires Cadentia procèderont au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées par les Laboratoires Cadentia au titre de la Commande en cause, à condition que l'intégralité de la Commande soit retournée par l'Acheteur aux Laboratoires Cadentia. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.
Dans le cas contraire, si la Commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable aux Laboratoires Cadentia ou au transporteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable.
ARTICLE 6 - DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION 6.1. Délai d'exercice du droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.
6.2. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation
L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés.
6.3. Frais de retour
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge des Laboratoires Cadentia).
6.4. Modalités d'exercice du droit de rétractation
Les marchandises reprises devront être dans exactement le même emballage et le même état que lors de leur livraison.
Le droit de rétractation s'exerce par l'Acheteur ou par le destinataire de la Commande par le retour des produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc) ou par dépôt en Point de retrait, en utilisant l’étiquette envoyée par Les Laboratoires Cadentia par courrier électronique. L'Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu'à la condition qu'il n'ait pas essayé ni descellé les produits, Il est rappelé que les produits cosmétiques descellés ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène et sont exclus du droit de rétractation. Les produits retournés ne seront ainsi acceptés qu'intacts et dans leur emballage d'origine. Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande.
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier/colis doit envoyer le colis ou le courrier à l'adresse suivante :
Laboratoires Cadentia Service retours Cadentia 16 Avenue du labbé 13400 Aubagne - France
ARTICLE 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Laboratoires Cadentia conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Laboratoires Cadentia, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive des Laboratoires Cadentia ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable des Laboratoires Cadentia ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
ARTICLE 9 - SIGNATURE ET PREUVE
Les Laboratoires Cadentia œuvrent à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Les Laboratoires Cadentia ne peuvent pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Les Laboratoires Cadentia ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Laboratoires Cadentia et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
10.1. Capacité
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Les Laboratoires Cadentia ne peuvent en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait sur le site internet de Jean d'Aigle, ses responsables légaux (parents, tuteurs , notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.
10.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité des Laboratoires Cadentia au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif des Laboratoires Cadentia.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet des Laboratoires Cadentia ou encore leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Les Laboratoires Cadentia ne sauraientt être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité des Laboratoires Cadentia ne pourront pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
Les Laboratoires Cadentia DECLINENT TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DES LABORATOIRES CADENTIA SERAIT ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AUX Laboratoires Cadentia.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Les Laboratoires Cadentia doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Les Laboratoires Cadentia dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur
L'entière responsabilité des laboratoires Cadentia relative à tout manquement, négligence ou foute relevé à l'occasion de l'exécution des prestations, sera plafonnée au montant maximal des sommes versées au titre de la prestation mise en cause, afin de couvrir les réclamation de toute nature ( intérêts et frais inclus ) et quel que soit le nombre d'actions, de fondements invoqués ou de parties aux litiges.
10.3. Mediation
In accordance with the provisions of the Consumer Code concerning "the mediation process for consumer disputes," after contacting us and if you are not satisfied with our response, you have the option of resorting to a free consumer mediation procedure at:
CM2C
, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.
Tel: 01 89 47 00 14
Website: https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email: litiges@cm2c.net